StageHive – Conditions d'Utilisation

Ce document détermine les conditions générales de l'utilisation (« les Conditions d'Utilisation ») des services fournies par la société StageHive Kft. (siège social : H-6724 Szeged, Ipoly sor 4. B. ép. ; numéro R.C.S. : 06-09-025348 ; numéro de TVA : 26126678-2-06 ; tél. +36-30-4630725 ; e-mail : stagehive@stagehive.eu; représentée par : CORTÉS TUNA Sebastian Gábor, gérant ; exploitant : https://integrity.hu; gestionnaire : La société EZIT Kft. , (siège : H-1132 Budapest, Victor Hugo u. 18-22.; e-mail: info@ezit.hu) (« StageHive », « Nous ») via le site Web (« le Site Web ») et l'application StageHive (« l'Application »).

By accepting this Terms of Use, the person who uses the services provided by StageHive via the Website and/or the Application ("User") agrees to be bound by the provisions of this Terms of Use and enters into an agreement with StageHive.

Par l'acceptation de ces Conditions d'Utilisation, la personne utilisant les services de StageHive sur le site Web et / ou par l'Application («l'Utilisateur») accepte les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et conclut un accord avec StageHive.

L'accord conclu dans le respect des Conditions d'Utilisation peut être un accord conclu avec un consommateur ("accord B2C") ou un accord commercial ("accord B2B"). Le caractère de l'accord dépend du fait que l'Utilisateur conclue un accord en tant que consommateur ou en tant que professionnel. L'annexe numéro 1 des présentes Conditions d'Utilisation ne s'applique qu'aux utilisateurs ayant conclu un contrat en tant que consommateur.

Les questions liées au traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont traitées dans une Déclaration de Confidentialité spécifique. La Déclaration de Confidentialité est disponible sur le site Web et / ou dans l'Application.

1. Services

Le site Web et l'Application ont pour objet de fournir une plate-forme de médias sociaux en ligne et des services de financement social («les Services») aux Utilisateurs professionnels des arts de la scène et aux Utilisateurs non artistiques par le biais du site Web et de l'Application. Les Services comportent les fonctionnalités suivantes :

  • Téléversez et parcourez les profils,
  • une plate-forme de médias sociaux pour les professionnels des arts du spectacle et pour ceux qui s'intéressent au monde des arts du spectacle,
  • Page de concours pour soutenir les productions réalisées pendant la saison de 2020/2021
  • une plateforme de partage de projets où les Utilisateurs peuvent partager leurs projets d'arts du spectacle ou liés aux arts du spectacle, afin de trouver du personnel et des partenaires pour leur réalisation ; et
  • une plate-forme de financement communautaire à travers laquelle les Utilisateurs peuvent collecter et/ou fournir des dons pour leurs propres projets d'arts du spectacle ou liés aux arts du spectacle, sur la base des principes du financement communautaire.

2. Utilisation des Services en tant que visiteur, sans inscription

Sans inscription, l'Utilisateur ne peut utiliser qu'un nombre limité des éléments des Services. L'Utilisateur peut visiter et parcourir le Site Web sans inscription, sans avoir l'accès illimité à la plateforme de médias sociaux et à la plateforme de partage de projets. L'Utilisateur peut parcourir les campagnes de financement communautaire sans inscription, et envoyer, via la plateforme de financement communautaire, des dons aux projets d'arts du spectacle ou liés aux arts du spectacle. L'accès à tous les autres services est soumis à l'obligation d'inscription.

3. Utilisation des Services en tant qu'utilisateur enregistré

L'utilisation de certains Services fournis par StageHive sur le Site Web et dans l'Application, y compris un accès illimité à la plateforme de médias sociaux et à la plateforme de partage de projet, est soumise à une pré-inscription. L'inscription sur le Site Web ou à l'Application, l'Utilisateur doit cliquer sur le bouton «S'inscrire» et saisir un nom d'utilisateur, une adresse e-mail et un mot de passe. Pour terminer l'inscription, l'Utilisateur doit lire attentivement les Conditions d'Utilisation et la Déclaration de Confidentialité, ensuite cliquer sur la case appropriée pour les accepter. En acceptant les Conditions d'Utilisation et la Déclaration de Confidentialité, l'Utilisateur exprime son intention expresse de conclure un accord avec StageHive et de donner indubitablement son consentement au traitement de ses données personnelles par StageHive, conformément à la Déclaration de Confidentialité. Si StageHive confirme l'inscription en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors de l'inscription, la confirmation créera un accord entre StageHive et l'Utilisateur. Conformément à l'accord entre l'Utilisateur et StageHive, l'Utilisateur est obligé d'utiliser les Services conformément aux Conditions d'Utilisation, il doit payer les frais pour certains Services payants, et StageHive est tenue de fournir ces Services conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. En confirmant l'inscription sur StageHive, l'Utilisateur recevra accès à son compte et aura le droit de créer son profil sur son compte. Sans créer de profil, l'inscription ne vous donnera qu'un accès limité aux Services.

L'utilisateur a le droit de modifier à tout moment les données ou informations fournies par lui lors de l'inscription et de la création de son profil, et ce notamment à l'aide de la fonction Editer le profil. L'Utilisateur a le droit de supprimer son compte et son profil à tout moment, en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de protéger le mot de passe associé au compte. Dans le cas où l'Utilisateur apprend qu'une personne non autorisée a connu son mot de passe, il doit immédiatement changer de mot de passe. Si l'on peut supposer qu'une personne non autorisée a utilisé le mot de passe, il doit en informer StageHive sans délai.

L'Utilisateur déclare que toutes les données fournies lors de l'inscription sont conformes à la réalité et complètes, et qu'au moment de l'inscription il était majeur, ou que l'inscription a été approuvée par les parents ou le représentant légal. L'Utilisateur garantit également que toutes les données, informations, rapports, publications et références fournies lors de l'inscription ou dans le profil sont conformes à la réalité.

Les utilisateurs prennent acte qu'ils ne peuvent pas utiliser un pseudonyme, un nom d'artiste ou un faux nom lors de l'inscription. Si un utilisateur est connu par son nom d'artiste, bien entendu, il peut l'utiliser dans son profil. Les groupes (troupes) et les institutions peuvent également utiliser leur nom (la raison sociale).

Chaque utilisateur peut s'inscrire une seule fois. Cependant, les membres des associations/institutions peuvent s'inscrire en tant que groupe aussi bien qu'en tant qu'individus.

4. Services payants

Compte tenu de la situation résultant de la pandémie COVID-19, la société StageHive Kft fournit ses services aux utilisateurs de manière illimitée et gratuite pendant la durée de l'urgence sanitaire. Les éléments suivants, ainsi que les dispositions du point 4 des présentes Conditions d'Utilisation, s'appliquent au fonctionnement en dehors de la période d'urgence.

L'Utilisateur peut utiliser certains Services moyennant un abonnement annuel/mensuel, selon les packages Pro, Deluxe et Institutionnel accessibles sur le Site Web/dans l'Application.

L'Utilisateur peut passer sa commande de services payants via le Site Web et via l'Application. L'Utilisateur doit suivre les instructions figurant sur le Site Web ou données par l'application et fournir les informations nécessaires. Avant de passer une commande client, l'Utilisateur doit consulter toutes les informations relatives à la commande sur la page récapitulative de la commande. L'Utilisateur peut modifier sa commande en revenant sur la page d'informations. L'utilisateur doit lire les Conditions d'Utilisation et la Déclaration de Confidentialité, ensuite accepter leur validité contraignante en approuvant les documents lors de l'inscription. Si StageHive confirme la commande via l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors de la passation de la commande, la confirmation est considérée comme acceptation de la commande et un accord est conclu entre l'Utilisateur et StageHive. Dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la passation de la commande, l'Utilisateur est lié par la commande.

Dans le cas où l'Utilisateur détecte une erreur dans le mail de confirmation, il doit immédiatement signaler l'erreur à StageHive.

Les frais indiqués sur le site Web et dans l'Application sont des montants bruts, qui incluent la TVA et les autres taxes. Le prix de l'abonnement couvre le prix total des Services pour toute la durée de l'abonnement.

Les frais acceptés par l'Utilisateur ne peuvent pas changer pendant la période d'abonnement. Si le prix change après l'expiration de l'abonnement, StageHive sera obligé d'informer l'Utilisateur de la modification du prix, et l'abonnement ne pourra être renouvelé que si l'Utilisateur a donné son consentement exprès pour renouveler l'abonnement au prix modifié.

L'Utilisateur peut payer le prix de l'abonnement par carte de crédit ou de débit (MasterCard, Maestro, Visa, Visa Electron ou American Express) via le système exploité par OTP Bank Nyrt. Le système de paiement est entièrement exploité et maintenu par OTP Bank Nyrt. StageHive n'a pas d'accès aux informations de la page de paiement du système exploité par OTP Bank Nyrt. Le paiement s'effectue via un module de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer). La facture ne sera envoyée à l'Utilisateur que par voie électronique, par mail.

La société StageHive n'assurera l'accès aux Services qu'après la réception du prix des Services achetés.

A l'expiration de l'abonnement, si l'Utilisateur ne renouvelle pas son abonnement, il passera automatiquement dans le package de Base gratuit ; Pour les institutions, le compte sera temporairement verrouillé jusqu'au renouvellement de l'abonnement. Les campagnes pour des packages supérieurs au package de base seront automatiquement supprimées.

5. Règles spéciales de l'utilisation de la plateforme de financement communautaire

L'Utilisateur peut envoyer/collecter des dons via la plateforme de financement communautaire. Les dons accordés dans le cadre des campagnes de financement communautaire peuvent être envoyés sans inscription.

La société StageHive n'est impliqué dans aucun accord entre les donateurs utilisant la plateforme de financement communautaire et les collecteurs de fonds. La société StageHive fournit uniquement la plateforme de financement communautaire qui permet aux donateurs et aux collecteurs de fonds de conclure un accord entre eux. La société StageHive ne pourra en aucun cas servir d'intermédiaire entre les donateurs et les collecteurs de fonds.

La société StageHive ne fournit pas de services financiers (par exemple, la collecte de dépôts ou d'autres subventions remboursables auprès du public, des services de transfert d'argent, des services d'entiercement, des activités de traitement des espèces, etc.) ou des services d'investissement (par exemple, des conseils en investissement ou d'autres services d'investissement ou accessoires).

Les Utilisateurs abonnés aux services payants ont le droit de téléverser des campagnes de financement communautaire.

Pour lancer une campagne de financement communautaire, l'Utilisateur doit fournir les informations requises sur la Page de campagne.

Pour soutenir une campagne de financement communautaire, l'Utilisateur doit fournir les informations de paiement nécessaires.

Pour démarrer une campagne de financement communautaire, l'Utilisateur doit indiquer le montant exact à collecter pendant la période de campagne indiquée sur le Site Internet et l'Application. C'est après l'expiration de cette période que le soutien payé par les Utilisateurs sera versé depuis le compte bancaire des Utilisateurs, si la campagne a atteint le montant cible. Si le montant du soutien reçu par la campagne n'atteint pas le montant cible à la fin de la période de campagne, aucun transfert ne sera effectué. Le succès des campagnes lancées sur la plateforme de financement communautaire est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur qui les téléverse. La société StageHive ne garantit pas que les campagnes atteindront leur montant cible.

Pour faire fonctionner la plate-forme communautaire, la société StageHive déduit 10% du montant total collecté par chaque campagne réussie, qu'elle utilisera entre autres pour couvrir les frais de fonctionnement du mentor, les opérations bancaires et d'autres coûts.

Après la clôture de la campagne réussie, l'Utilisateur qui a téléversé la campagne doit créer un Rapport sur le site Web et/ou dans l'application. Si l'Utilisateur ne remplit pas cette condition, la société StageHive pourra l'empêcher de téléverser des campagnes supplémentaires sur la plateforme de financement communautaire.

L'Utilisateur peut annuler la campagne avant la fin de la période de campagne, auquel cas tout support soumis jusque là sera remboursé aux Utilisateurs soutenant la campagne.

En acceptant ces Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur déclare que les fonds collectés sur la plateforme de financement communautaire de StageHive sont considérés comme ses revenus à lui, sur lesquels il sera tenu de déclarer et payer lui-même les taxes et contributions requises conformément aux règles fiscales locales de son domicile.

La page de la campagne téléversée sur la plateforme de financement communautaire sera envoyée, après le téléversement, au mentor qui effectuera une vérification de la qualité et du contenu, et prendra contact avec le téléverseur par mail si nécessaire, et informera celui-ci de tout manquement ou dysfonctionnement. Si le mentor le juge approprié, il lancera la campagne, qui deviendra ensuite publique sur le site Web et dans l'Application.

5.b. On peut continuer à vivre pleinement après le confinement - préparez-vous pour la saison suivante ! CONCOURS VIDÉO StageHive

La société StageHive Kft lance un concours pour un prix total de 800 000 (huit cent mille) HUF pour le projet d'arts du spectacle qui sera mis en œuvre au cours de l'année 2020/2021.

Une vidéo du projet à mettre en œuvre, indiquant chaque participant au projet, d'une durée maximale de 5 minutes, présentant le projet sous une forme créative et divertissante, ainsi qu'une brève description, doivent être téléversées sur l'interface du Site Web/l'Application dédiée à cet effet par StageHive. Deux vidéos seront sélectionnées parmi ceux des candidats :
La vidéo soumise via l'interface qui atteint la majorité des votes du public recevra un prix de 500 000 (cinq cent mille) HUF ; et 300 000 (trois cent mille) HUF seront décernés à la meilleure vidéo sélectionnée par le jury professionnel.

Candidats Le concours est ouvert à tous les artistes, créateurs, techniciens ou professionnels de la production ayant atteint l'âge de 18 ans et ayant un profil actif sur StageHive, travaillant dans le secteur des arts du spectacle hongrois (en Hongrie ou à l'étranger) ou effectuant des activités connexes, ainsi que tout institution, troupe, orchestre, association, espace d'accueil, bureau d'organisation de productions et/ou de festivals, toute organisation culturelle, etc., actif dans le domaine de l'art.

Conditions de participation Pour présenter sa candidature, 1 vidéo doit être téléversée par le candidat sur le Site Web/l'Application StageHive, notamment dans le menu CONCOURS, et dans cette vidéo le candidat doit présenter le projet d'arts du spectacle qu'il a l'intention de réaliser. La durée maximale de la vidéo est de 5 minutes.
Pour téléverser la vidéo, il faut intégrer le lien YouTube de la vidéo dans la section appropriée de StageHive.
Une description du projet, avec un étendu de 1 500 caractères maximum, doit également être téléversée.
Chaque acteur, créateur et participant au projet présenté doit avoir un profil actif sur StageHive ; chaque participant doit être indiqué dans le champ « Participants » de l'interface de téléversement. La participation au concours est gratuite ; un candidat ne peut téléverser qu'une candidature, mais il peut également participer aux projets d'autres candidats.
Le candidat est responsable de l'exactitude des données contenues dans sa candidature (vidéo ou description) et est tenu de mettre à jour ses données en cas de modification de l'une des données. Si le candidat téléversé indique des données fausses ou incomplètes, StageHive Kft peut annuler la demande sans préavis. La société StageHive Kft décline toute responsabilité pour les données incomplètes ou pour les inexactitudes dans les données fournies par le candidat (par exemple, erreur dans le nom, de l'adresse, du numéro de compte bancaire indiqué) et pour les problèmes qui en découlent (échec ou retard dans la transmission des e-mails).

Vous ne pouvez présenter votre candidature qu'avec votre propre production individuelle. Seuls des contenus musicaux, images et textes légaux peuvent être utilisés pour la vidéo ; la vidéo ne doit pas contenir d'éléments illégaux, recopiés en tout ou en partie. Le téléversement d'une vidéo non légal entraînera la disqualification automatique du candidat.
StageHive Kft. se réserve le droit de supprimer de l'interface de StageHive les vidéos qui ne respectent pas les conditions du concours, ou qui violent les principes énoncés dans les Conditions d'Utilisation de StageHive, qui sont offensantes, diffamatoires, obscènes, insultantes, discriminatoires ou racistes.
Les candidats peuvent téléverser la vidéo sur les plateformes sociales qu'ils utilisent (YouTube, Facebook, Instagram, etc.), sous réserve d'indiquer dans chaque cas le titre «[titre de la vidéo] - Concours vidéo de StageHive».
En téléversant la vidéo, le candidat accepte que la société StageHive sera libre d'utiliser la vidéo téléversée pour ses propres activités de publicité et de marketing, en tout ou en partie, sans aucune limite de temps.
En téléversant la vidéo et en publiant l'application, le candidat accepte la Déclaration de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation de StageHive.

L'interface de téléversement des vidéos présentant le projet sera disponible le lundi 4 mai 2020 ; les vidéos pourront être téléversées en continu tout au long du concours. Publication des concours, début du vote public : Lundi 18 mai 2020.
Clôture du vote public : Lundi 1er juin 2020 à minuit.
Annonce des résultats : Mardi 2 juin 2020.

Les vidéos téléversées sont classées par vote du public, réalisé via l'interface. A partir d'une adresse IP un seul vote peut être émis pour une vidéo. Les votes exprimés pour les vidéos apparaîtront sur la page du projet qui présente la vidéo.
Un prix sera attribué à une autre candidature sur la base de la décision du jury professionnel invité.

Parmi les vidéos soumises au concours, la vidéo sélectionnée par vote du public recevra un prix unique de 500 000 HUF, tandis que la meilleure vidéo sélectionnée par le jury professionnel recevra un prix unique de 300 000 HUF ; dans les deux cas, le montant total du prix devra être dédié à la réalisation du projet présenté dans la vidéo.
La société StageHive Kft conclut un contrat de soutien avec le téléverseur de la vidéo gagnante, ce qui prévoit les conditions détaillées de l'utilisation et du règlement du prix.
Le bénéficiaire ne peut utiliser le montant du soutien que pour les éléments spécifiés dans le contrat de soutien, tels que : les honoraires des participants, les coûts matériels liés à la production (accessoires, décors, partitions, etc.), les royautés, la location de salle, les coûts de production, etc. L'utilisation du soutien doit toujours être justifiée d'une facture.

6. Droits et obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur est tenu d'indiquer des données correctes et réelles lors de son inscription et dans ses profils et comptes. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser une fausse identité ou un pseudonyme. Vous pouvez utiliser un nom d'artiste si l'Utilisateur est connu du public sous ce nom.

Il est expressément interdit de diffuser tout contenu offensant, diffamatoire, obscène, blessant, discriminatoire ou raciste ou d'utiliser ce type de communication. Il est également interdit d'utiliser, de distribuer, de faire de la publicité ou d'offrir du contenu pornographique, violent ou juvénile ou autre contenu illégal (en particulier en vertu du droit pénal).

Il est interdit aux Utilisateurs de déranger indûment d'autres Utilisateurs avec du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non approuvé, de mails indésirables, de chaînes de lettres, de systèmes pyramidaux ou de messages similaires, et de publier un tel contenu.

Il est interdit aux Utilisateurs d'utiliser les profils des autres Utilisateurs, d'obtenir un accès non autorisé aux profils des autres ou de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux profils des autres.

Les utilisateurs doivent s'abstenir de violer toute loi.

Les utilisateurs doivent s'abstenir de commettre toute action qui pourrait endommager le site Web ou l'Application ou nuire à leur fonctionnement. Il est interdit, entre autres, de téléverser, d'envoyer par courrier électronique, d'utiliser ou de proposer des virus de logiciels, des vers, des logiciels espions ou d'autres fichiers ou programmes similaires.

Les utilisateurs ont le droit d'accéder aux données personnelles qu'ils ont saisies et gérées, de les modifier ou supprimer conformément aux dispositions des Conditions d'Utilisation, de supprimer leur compte et leur profil, et de mettre fin à leur relation contractuelle avec StageHive.

La responsabilité pour la communication et pour l'interaction entre les uns et les autres incombe aux utilisateurs. Cependant, dans des cas exceptionnels (par exemple, à la suite de plaintes de harcèlement), StageHive est libre de restreindre ou de bloquer la communication entre les Utilisateurs individuels si cela est techniquement possible.

7. Responsabilité

La société StageHive ne pourra pas être tenue responsable dans les cas où le manquement à ses obligations est imputable à un événement de force majeure imprévisible, ne relevant pas de la compétence de StageHive.

StageHive n'offre aucune garantie à ce que le Site Web et/ou l'Application ou les comptes et les profils seront accessibles sans difficulté et sans erreur. La responsabilité pour les dommages directs, indirects ou autres, résultant de l'utilisation des données ou des informations figurant sur le Site Web ou contenues par l'Application, d'une interruption, des erreurs fonctionnelles ou l'inaccessibilité des données et des informations, quelle qu'en soit la cause, est exclue dans la mesure maximum permise par la loi applicable. La société StageHive ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'Internet, et en particulier de l'interruption des prestations, de piratage ou d'intrusion, ou de la présence de virus informatiques.

Dans le cas où un accord est conclu entre les Utilisateurs, la société StageHive ne sera pas considérée comme partie à ces accords et ne deviendra pas un partenaire contractuel à cet égard. Dans les accords conclus entre eux, les Utilisateurs concernés sont eux-mêmes responsables du contenu, de l'exécution et de l'exécution des accords. La société StageHive décline toute responsabilité pour les accords conclus entre les Utilisateurs ou pour le non-respect des obligations y liées. La société StageHive n'assume aucune responsabilité dans le cas où aucun accord n'est conclu entre les Utilisateurs après la prise de contact.

La société StageHive ne peut savoir ni techniquement ni réellement si l'Utilisateur inscrit au plate-forme est bien la personne qu'il prétend être. La société StageHive décline toute responsabilité ou garantie pour l'identité réelle des Utilisateurs. La société StageHive n'a aucune obligation de surveiller les activités des utilisateurs sur le site Web/l'Application, ou leurs affirmations quelconques, pour cette raison la société StageHive décline la responsabilité pour tout vol d'identité, abus de l'identité ou tout dommage y consécutif.

La société StageHive ne vérifie pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'authenticité ou la légalité des données, informations ou contenus affichés sur les plateformes ou profils de site Web / de l'Application. En conséquence, la société StageHive décline toute responsabilité pour les données, informations et contenus fournis par les Utilisateurs. La société StageHive décline toute responsabilité pour tout dommage causé aux Utilisateurs par une violation des droits d'auteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les liens fournis par les Utilisateurs ou pour les sites Web externes associés aux liens et pour leur contenu.

La société StageHive décline toute responsabilité pour toute utilisation abusive des informations fournies volontairement ou de manière obligatoire par les Utilisateurs, ou pour toute utilisation ou transfert non autorisé(e) de ces informations par tout autre Utilisateur ou tierce personne.

La société StageHive n'assume aucune responsabilité pour le contenu des sites Web vers lesquels les liens renvoient, même si les références et/ou les liens fournis par StageHive pointent vers les sites Web d'autres/tierces personnes ; nonobstant le fait que l'insertion de la référence est précédée d'un contrôle minutieux. C'est valable également aux autres sites Web liés à StageHive. Les opérateurs des sites vers lesquels les liens pointent sont seuls responsables du contenu de leurs sites.

L'Utilisateur est tenu d'indemniser la société StageHive pour toute réclamation formulée contre StageHive par d'autres Utilisateurs, de tierces personnes ou par des instances gouvernementales, si ces réclamations sont dues à la violation par l'Utilisateur des droits des autres Utilisateurs ou à la violation par l'Utilisateur des dispositions et obligations contenues dans les Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à indemniser la société StageHive et à assurer son intégrité vis-à-vis des réclamations de tiers, énumérées ci-dessus. L'Utilisateur est également tenu de rembourser à la société StageHive tout frais et perte, occasionné par les procédures engagées contre la société StageHive par les tierces personnes, les instances gouvernementales ou les autres Utilisateurs, suite à la violation des droits de l'Utilisateur, ou au non-respect des dispositions et obligations visées par les présentes Conditions d'Utilisation, ou dû à la mise en accusation ou à l'engagement d'une enquête légale (par exemple les frais juridiques justifiés).

Si la responsabilité de StageHive peut être établie pour tout dommage direct, StageHive limitera sa responsabilité financière au montant des frais annuels réellement payés par l'Utilisateur pour les Services. La société StageHive exclut sa responsabilité pour les dommages indirects et indirects (tels que la perte de profits) dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les informations, solutions, concepts, méthodes et manuels d'utilisation relatifs aux Services, au Site Web et à l'Application, ainsi que le logiciel constituant la base des Services, du Site Web et de l'Application, constituent la propriété exclusive de StageHive («Propriété Intellectuelle StageHive»). Par la confirmation de l'inscription, StageHive accorde à l'Utilisateur une autorisation non exclusive, non transférable, révocable et limitée, relative à la propriété intellectuelle de StageHive pour utiliser les Services conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. La licence est limitée à la période pendant laquelle l'Utilisateur paie le prix des services payants conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. La licence est strictement limitée à l'utilisation légale de la propriété intellectuelle de StageHive, dans la mesure nécessaire à l'utilisation des Services. Il est notamment interdit à l'Utilisateur de reproduire ou de modifier le Site Internet et l'Application, de modifier ou d'améliorer le code des Services, du site Web et du logiciel constituant la base de l'Application. Le contenu fourni par le site Web et par l'Application ne peut être copié, reproduit ou exploité commercialement d'une autre manière. La reproduction, la modification, la distribution, la vente ou la location du logiciel sur lequel les Services, le Site Web et l'Application sont basés est également interdite.

L'Utilisateur accorde à StageHive le droit d'utiliser ou d'exercer les droits d'auteur, de marque et de base de données tout contenu téléversé par l'Utilisateur sur le Site Web ou insérée dans l'Application, et ce dans le monde entier, de manière non exclusive, éternelle, irrévocable, transférable, et de façon libre de redevances. L'Utilisateur accorde à la société StageHive l'autorisation d'éditer, de modifier, de formater, de reproduire partiellement, de supprimer ou de traduire tout contenu qu'il téléverse sur le site Web et dans l'Application.

Il est interdit à l'Utilisateur de téléverser tout contenu protégé par le droit d'auteur ou tout contenu constituant la propriété intellectuelle d'un tiers, sauf s'il possède l'autorisation du propriétaire légitime du contenu ou s'il a le droit de publier ces contenus ou d'exercer les droits susmentionnés. L'Utilisateur est seul responsable pour tout contenu qu'il téléverse sur le site Web et dans l'application et il est tenu d'indemniser StageHive en cas de toute réclamation faite par toute tierce personne, à la suite de la violation par l'Utilisateur de la propriété intellectuelle de la tierce personne.
Copyright © StageHive (2018-2019)

9. Durée et résiliation

La durée de l'accord portant sur les services payants est d'un an ou d'un mois, selon le choix de l'Utilisateur. La durée de l'accord relatif aux Services gratuits est illimitée.

L'accord relatif aux Services payants peut être résilié sans motivation par l'une ou l'autre des parties par e-mail, sous réserve d'un préavis de 14 jours. L'accord relatif aux Services non payants peut être résilié sans motivation par l'une ou l'autre des parties par e-mail sans préavis.

Si l'accord n'est pas résilié avant l'expiration de cett période, la durée de l'accord est automatiquement prolongée pour la même période.

Dans le cas où la période de l'abonnement aux Services payants expire et que l'Utilisateur n'annule pas son abonnement au plus tard 15 jours avant la date d'expiration, l'abonnement aux Services payants sera automatiquement prolongé pour la même période.

Si l'autre partie ne respecte pas l'une de ses obligations, le contrat de Services payant peut être résilié à tout moment par courrier électronique motivé. La violation substantielle des obligations de l'Utilisateur comprend notamment le non-respect par l'Utilisateur des obligations légales, la violation par l'Utilisateur de ses obligations contractuelles (notamment les points 6 et 8 des Conditions d'Utilisation), le non-paiement par l'Utilisateur pendant plus de 60 jours du prix des Services payants, ou le cas où l'Utilisateur cause des dommages à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

En cas de suspicion de violation d'une obligation de la part de l'Utilisateur, quelle que soit la date de résiliation du contrat, StageHive peut imposer les sanctions suivantes : il peut supprimer le contenu téléversé par l'Utilisateur ou rendu accessible pour les autres Utilisateurs, et / ou supprimer l'intégralité du profil de l'Utilisateur, bloquer l'Utilisateur ou son accès au site Web ou à l'Application.

En cas de résiliation immédiate du contrat par StageHive, l'Utilisateur ne pourra pas prétendre à un remboursement du prix prépayé. Il ne peut pas demander le remboursement du prix si l'Utilisateur et/ou un compte et/ou un profil est désactivé conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. StageHive n'est pas obligé de rembourser les frais prépayés si c'est l'Utilisateur qui résilie le contrat (sauf en cas de résiliation immédiate par l'Utilisateur).

Dans le cas d'un abus à un profil, ou si un profil est incorrectement utilisé, StageHive peut bloquer temporairement ou définitivement le profil ou le compte.

Si l'accès est désactivé, l'Utilisateur n'aura pas accès aux données après la suppression, et à partir de cette date il n'aura plus accès au profil et/ou au compte.

10. Dispositions diverses

StageHive se réserve le droit de réviser et / ou de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Pour continuer à utiliser les Services, vous devez accepter les Conditions d'Utilisation modifiées. La société StageHive invite l'Utilisateur à accepter ou rejeter les Conditions d'Utilisation modifiées avant que les modifications prennent effet.

La langue de l'accord conclu à travers les présentes Conditions d'Utilisation est le hongrois.

Les accords conclus conformément aux présentes Conditions d'Utilisation ne peuvent pas être interprétés comme des accords écrits et StageHive ne les enregistre ou archive pas.

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par la loi hongroise.

Ces Conditions d'Utilisation entrent en vigueur le 25 juin 2018.

Annexe 1 - Règles spécifiques relaives aux consommateurs (accords B2C)

La présente annexe numéro 1 s'applique uniquement aux accords conclus avec des Utilisateurs qui sont considérés comme des consommateurs en vertu des présentes Conditions d'Utilisation. «Consommateur» : la personne physique qui agit hors du cadre de son métier, de sa profession ou de son entreprise.

1. Droit de désistement

L'utilisateur a le droit de se désister de l'accord conclu sur la base des présentes Conditions d'Utilisation, notamment sans obligation de motivation et pendant 14 jours à compter de la date de conclusion de l'accord.

Afin d'exercer le droit de désistement/ d'annulation, l'Utilisateur doit informer StageHive de l'annulation du contrat, en envoyant une déclaration claire envoyée (par exemple par courrier postal ou électronique) à l'une des adresses indiquées dans les Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur peut utiliser le Formulaire de Désistement joint aux présentes Conditions d'Utilisation, mais ce n'est pas obligatoire. Si l'Utilisateur opte pour cette option, StageHive vous informera sans délai de la réception de l'avis d'annulation.

Afin de respecter le délai de désistement/ d'annulation, il suffit que l'Utilisateur envoie sa déclaration relative à l'exercice du droit de désistement avant l'expiration du délai de désistement.

Dans le cas où l'Utilisateur se désistait de l'accord conclu sur la base des présentes Conditions d'Utilisation, StageHive remboursera sans délai et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de l'avis de désistement, tous les montants reçus de l'Utilisateur. StageHive utilisera la même modalité de paiement pour le remboursement que l'Utilisateur a utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire expresse de l'Utilisateur ; néanmoins, l'Utilisateur ne devra supporter aucun frais résultant du remboursement.

Toutefois, si l'Utilisateur demande expressément que la prestation des Services commence avant l'expiration du délai de désistement de 14 jours et que l'Utilisateur exerce le droit de désistement, l'Utilisateur devra payer à StageHive des frais proportionnels pour les Services.

Le droit légal de désistement ne s'applique pas aux accords relatifs à la fourniture de contenus numériques qui n'a pas lieu sur des supports matériels, et qui a commencé avec le consentement préalable du consommateur et par la reconnaissance de la perte du droit de désistement.

2. Garantie

StageHive offre une garantie limitée. Veuillez consulter le point 7 des Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur peut, à sa seule discrétion, faire valoir les réclamations de garantie suivantes : l'Utilisateur peut demander une réparation ou un remplacement, sauf s'il est impossible d'exécuter la réclamation de son choix, ou son exécution entraîne un coût supplémentaire disproportionné pour StageHive, par rapport à d'autres réclamations. Si l'Utilisateur n'a pas demandé ou n'a pas pu demander une réparation ou un remplacement, il peut demande une remise proportionnée, effectuer ou faire effectuer les réparations aux frais de StageHive ou, au pire, il peut se retirer de l'accord.

L'Utilisateur doit signaler le dysfonctionnement immédiatement, mais au plus tard dans les deux mois suivant la détection du dysfonctionnement. Après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de l'exécution du contrat l'Utilisateur ne peut faire valoir sa réclamation de garantie.

StageHive décline toute garantie pour les Services.

3. Fonctionnement du contenu numérique, mesures de sécurité, compatibilité logicielle et matérielle

Pour le fonctionnement du site Web, de l'Application et des Services, veuillez vous référer aux points 1 à 6 des Conditions d'Utilisation.

Le site Web et l'Application sont compatibles avec les navigateurs portant les numéros de version actuellement utilisés en Hongrie, avec les dernières versions des systèmes d'exploitation Android et IOS, et avec ceux portant les trois derniers numéros de version.

StageHive prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger le site Web et l'Application contre toutes les attaques informatiques, les fuites de données et les risques de sécurité.

4. Voies de recours

L'Utilisateur peut transmettre sa réclamation relative aux Services à StageHive à l'adresse e-mail et à l'adresse postale spécifiées dans les Conditions d'Utilisation. StageHive répondra sur le fond des plaintes écrites dans un délai de trente (30) jours à compter de leur réception. Si StageHive rejette la réclamation, il devra en donner la motivation.

L'Utilisateur peut également s'adresser au Comité de conciliation de la Chambre de commerce de Budapest (siège social : H-1016 Budapest, Krisztina krt. 99, Hongrie, http://bekelt.hu/). L'Utilisateur peut également faire valoir ses droits dans une procédure judiciaire.

Pour plus d'informations sur le règlement des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien sur le site Web de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Modèle de formulaire de désistement

(remplir ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de désistement)

La société StageHive Kft. (siège social : H-6724 Szeged, Ipoly sor 4. B. ép. ; numéro R.C.S. : 06-09-025348 ; Tribunal d'immatriculation : Tribunal du Commerce relevant du Tribunal de la Capitale; numéro de TVA : 26126678-2-06 ; e-mail : stagehive@stagehive.eu,représentée par : À l'attention de Monsieur CORTÉS TUNA Sebastian Gábor gérant)

Je, soussigné, déclare que je me rétracte de mon engagement à fournir le service suivant :

Date de la commande :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement si vous soumettez ce formulaire sur papier) :

Date:

Déclaration Simplepay

J'accepte que la société StageHive Kft. (siège social : H-6724 Szeged, Ipoly sor 4. B. ép.) transmette mes données personnelles suivantes, stockées dans la base de données des utilisateurs de stagehive.eu à la société OTP Mobil Kft. (H-1143 Budapest, Hungária krt. 17-19.), responsable du traitement des données. Les données transmises : nom, prénom, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail.

Le transfert de données a pour but de fournir une assistance au service client aux utilisateurs, de confirmer les transactions et de procéder à la surveillance des fraudes en vue de la protection des utilisateurs.